Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 1er août 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

Atelier Coquelicot
Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur
Représentée par Chloé Mommer
4 rue des Moulins
44320 Frossay – France

SIRET : 898 788 377 00015

E-mail : contact.ateliercoquelicot@gmail.com

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site internet d'Atelier Coquelicot.

 

Article 2 – Produits

Atelier Coquelicot propose à la vente des créations artisanales réalisées à partir de fleurs séchées et/ou stabilisées, notamment :

• Colliers

• Bracelets

• Bagues

• Boucles d'oreilles

• Peignes

• Serre-têtes

• Couronnes murales

Chaque création est fabriquée artisanalement. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une reproduction parfaitement identique des couleurs ou des matériaux selon les écrans utilisés.

Les fleurs étant des éléments naturels, de légères variations de forme, de couleur ou de texture peuvent exister d'une création à l'autre. Ces particularités font partie du caractère unique des produits et ne constituent pas un défaut.

 

Article 3 – Disponibilité

Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks.

En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement intégral.

 

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA est non applicable (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande selon le poids des articles et le mode de livraison choisi.

Atelier Coquelicot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 5 – Commande

Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Une fois le paiement validé, le client reçoit un e-mail de confirmation.

Atelier Coquelicot se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

 

Article 6 – Paiement

Les paiements sont sécurisés.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

• PayPal

La commande est préparée uniquement après validation du paiement.

 

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées uniquement en France métropolitaine.

Les livraisons sont assurées par :

• La Poste

• Mondial Relay

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

Atelier Coquelicot ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception.

 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le produit devra être retourné :

• neuf ;

• non porté ;

• non utilisé ;

• dans son emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit.

Tout produit endommagé, porté ou incomplet ne pourra être remboursé.

 

Article 9 – Garantie

Les créations bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En complément de ces garanties légales, Atelier Coquelicot accorde une garantie commerciale d'un mois couvrant uniquement les défauts de fabrication.

Cette garantie ne couvre notamment pas :

• les chocs ;

• les chutes ;

• l'usure normale ;

• une mauvaise utilisation ;

• un mauvais entretien ;

• les dommages liés à l'eau, aux produits chimiques, au parfum ou aux cosmétiques.

Toute demande devra être accompagnée de photographies du produit ainsi que de la preuve d'achat.

 

Article 10 – Entretien des créations

Les créations artisanales sont délicates.

Afin de préserver leur qualité, il est recommandé de :

• éviter tout contact avec l'eau ;

• éviter le parfum, les cosmétiques et les produits ménagers ;

• retirer les bijoux avant de dormir ou de pratiquer une activité sportive ;

• conserver les créations à l'abri de l'humidité et de la lumière directe du soleil.

Le non-respect de ces recommandations peut altérer l'apparence du produit.

 

Article 11 – Responsabilité

Atelier Coquelicot ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien inadapté des produits.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations, photographies, textes, logos et visuels présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

Article 13 – Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

contact.ateliercoquelicot@gmail.com

 

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite à Atelier Coquelicot.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès l'adhésion d'Atelier Coquelicot à un dispositif de médiation, conformément à la réglementation en vigueur.

 

Article 15 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.